Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CarSense (ci-après « le Service »), éditée par CarSense Sàrl, société de droit suisse dont le siège est à Zurich.

Le Service est une solution SaaS (Software as a Service) B2B destinée aux concessionnaires automobiles et garages en Suisse, permettant l'automatisation du traitement des demandes clients grâce à l'intelligence artificielle.

En accédant au Service ou en créant un compte, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Définitions

« Client »désigne toute personne morale (concessionnaire, garage, groupe automobile) souscrivant au Service. « Utilisateur »désigne toute personne physique autorisée par le Client à utiliser le Service. « Lead »désigne toute demande client entrante traitée par le Service. « Connecteur »désigne un module d'intégration avec une plateforme tierce (AutoScout24, Comparis, site web, etc.).

3. Description du Service

CarSense propose les fonctionnalités suivantes, selon le plan souscrit :

Réception et classification automatique des demandes clients provenant de plateformes automobiles ; génération de réponses personnalisées par intelligence artificielle ; gestion des rendez-vous avec synchronisation du calendrier ; tableau de bord de suivi et analytics ; intégration multi-plateforme via connecteurs modulaires.

Le Service est accessible via navigateur web à l'adresse carsense.ch. CarSense se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service dans le cadre de son amélioration continue.

4. Plans tarifaires et paiement

Le Service est proposé selon trois plans tarifaires : Starter (CHF 199/mois), Business (CHF 399/mois) et Enterprise (CHF 699/mois). Les détails de chaque plan sont disponibles sur la page Tarifs du site.

La facturation est mensuelle, d'avance, par prélèvement automatique ou facture selon le mode de paiement choisi. Les prix s'entendent hors TVA, celle-ci étant appliquée selon le taux en vigueur (TVA suisse, actuellement 8,1 %).

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement et sans moyen de paiement requis. À l'issue de l'essai, le Client doit souscrire un plan pour continuer à utiliser le Service.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

CarSense peut résilier le compte d'un Client en cas de non-paiement (après deux rappels), de violation des présentes CGU, ou d'utilisation abusive du Service. En cas de résiliation, les données du Client sont conservées pendant 30 jours, période durant laquelle le Client peut en demander l'export. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.

6. Intelligence artificielle — Limites et responsabilités

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle (LLM) pour la classification des demandes et la génération de réponses. Le Client reconnaît et accepte que :

Les réponses générées par l'IA sont des suggestions qui peuvent contenir des inexactitudes. Le Client est responsable de vérifier le contenu des réponses avant envoi en mode supervisé. En mode automatique, le Client assume la responsabilité des réponses envoyées en son nom. CarSense met en place des contrôles de qualité mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs. Le Client peut à tout moment basculer en mode supervisé ou notification pour un contrôle accru.

7. Propriété intellectuelle

CarSense reste propriétaire exclusif de la plateforme, de son code source, de ses algorithmes, de son design et de sa documentation. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée de son abonnement.

Les données saisies par le Client (stock véhicules, templates, configurations) restent la propriété du Client. Les réponses générées par l'IA dans le cadre du Service sont la propriété du Client dès leur génération.

8. Protection des données

CarSense s'engage à traiter les données personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Les détails du traitement des données sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

9. Disponibilité et support

CarSense s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99,5 % sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiée. Les maintenances sont annoncées au moins 48 heures à l'avance par email.

Le support technique est accessible par email à support@carsense.ch. Les temps de réponse cibles sont : plan Starter sous 48 heures ouvrées, plan Business sous 24 heures ouvrées, plan Enterprise sous 4 heures ouvrées.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'CarSense est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant total des abonnements payés par le Client au cours des 12 derniers mois. CarSense ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données (sauf manquement à ses obligations de sécurité), ou préjudices résultant de l'utilisation des réponses générées par l'IA.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Zurich, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

12. Modifications

CarSense se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En l'absence de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGU sont réputées acceptées.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à : legal@carsense.ch